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Déclaration de confidentialité

Nous sommes convaincus que la protection de vos données à caractère personnel est essentielle. Lorsque nous traitons vos données à caractère personnel, nous le faisons conformément au Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après, le « RGPD »).

Responsables du traitement

*Si vous nous contactez directement ou via le formulaire de demande de prix ou de contact figurant sur le site Web www.sign-facade.be :

Les données correspondantes seront traitées par l'un des sous-traitants suivants, selon l’entité que vous avez vous-même contactée directement ou selon le code postal indiqué sur le formulaire de contact ou de demande de prix :

*Splen SA, dont le siège social est situé à 3294 Molenstede, Herrestraat 29 (BCE 0411.954.545)

Anvers :

Code postal de 2000 à 2999 inclus                                   

Limbourg et Brabant flamand :

Code postal de 3000 à 3999 inclus

Bruxelles :

Code postal de 1000 à 1999 inclus (uniquement les demandes en néerlandais)

Flandre Occidentale :

Code postal de 8000 à 8999 inclus

Flandre-Orientale :

Code postal de 9000 à 9999 inclus

 

Dans ce cas, conformément aux dispositions du RGPD, Splen SA est considérée comme le responsable du traitement, ce qui signifie que la société Splen SA est chargée du traitement correct des données concernées et que, en cas de questions ou pour l'exercice de vos droits concernant le traitement des données, vous pouvez contacter directement Splen SA :

Splen SA, Herrestraat 29 te 3294 Molenstede, (BCE 0411.954.545)

 

Sign & Facade Liège SA, dont le siège social est situé à 4460 Grâce-Hollogne, rue des Nouvelles Technologies 2 (BCE 0402 374 806)

Wallonie :

Code postal de 4000 à 7999 inclus

Bruxelles :

Code postal de 1000 à 1999 inclus (uniquement les demandes en français)

 

Dans ce cas, conformément aux dispositions du RGPD, Sign & Facade Liège SA est considérée comme le responsable du traitement, ce qui signifie que Sign & Facade Liège SA est chargée du traitement correct des données concernées et que, en cas de questions ou pour l’exercice de vos droits concernant le traitement des données, vous pouvez contacter directement Sign & Facade Liège SA :

Sign & Facade Liège SA, rue des Nouvelles Technologies 2 te 4460 Grâce-Hollogne, (BCE 0402 374 806)

*Les données qui proviennent des cookies installés sur le site Web www.sign-facade.be sont traitées :

Les données correspondantes sont traitées par Splen SA, dont le siège social est situé à 3294 Molenstede, Herrestraat 29 (BCE 0411.954.545)

Dans ce cas, conformément aux dispositions du RGPD, Splen SA est considérée comme le responsable du traitement, ce qui signifie que la société Splen SA est chargée du traitement correct des données concernées et que, en cas de questions ou pour l'exercice de vos droits concernant le traitement des données, vous pouvez contacter directement Splen SA :

Splen SA, Herrestraat 29 te 3294 Molenstede, (BCE 0411.954.545)

 

Délégué à la protection des données

Pascal Wellemans

Tél. : 013/35.01.00

privacy@sign-facade.be

Finalités du traitement

Lorsque vous demandez des informations, un devis ou un service de réparation/maintenance, nous traitons les données demandées (données d'identification, données de contact et données de facturation) puisque nous en avons besoin pour l'exécution du contrat et pour nous conformer à nos obligations comptables légales.

Compte tenu de notre intérêt légitime à adapter autant que possible nos services à vos besoins spécifiques, nous pouvons également utiliser vos coordonnées pour vous fournir des informations pertinentes sur l'offre de votre responsable de traitement.

Transmission des données

Vos données ne seront pas transmises à des parties externes telles que des partenaires commerciaux sans votre consentement. Vous pouvez révoquer cette autorisation à tout moment sur simple demande envoyée à l'adresse privacy@sign-facade.be

Splen SA et Sign & Facade Liège SA font appel à des parties externes pour organiser leurs opérations de manière efficace, telles que des fournisseurs de logiciels, mais garantissent, dans ce cas, que ces parties ne pourront utiliser vos données que dans ce contexte, et qu'elles prendront les mesures appropriées pour traiter vos données de manière sécurisée. Nous garantissons également que vos données ne seront pas transmises à des pays situés en dehors de l’Espace économique européen, excepté dans les conditions et selon les modalités de protection prévues dans le RGPD.

Pour les données traitées par Sign & Facade Liège SA et pour lesquelles cette société agit en tant que responsable du traitement, Splen SA agira en tant que sous-traitant du fait de sa gestion du site Web. Une convention de traitement a été conclue à cet effet.

 

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données que nous traitons pour satisfaire à nos obligations comptables sont conservées pendant 7 ans, conformément aux prescriptions de la loi à cet égard.

Nous conservons les données que nous traitons dans le cadre de l'exécution du contrat, ainsi que les données de journal de tout consentement que vous avez donné après l’échéance du contrat ou après que le consentement a été donné pendant la période de prescription légale applicable pour toutes réclamations (non) contractuelles (5 – 10 ans).

Toutes les autres données seront supprimées après échéance du contrat, à l'exception de votre nom, de votre numéro d'entreprise et de votre adresse électronique, que nous conserverons pendant deux années supplémentaires après l’échéance du contrat au titre de notre intérêt légitime.

Si vous vous opposez au traitement de vos données sur la base de notre intérêt légitime, les données en question seront immédiatement supprimées, à moins que nous n'ayons également besoin de ces données pour une autre finalité et que nous les ayons obtenues dans ce but. 

Vos droits concernant le traitement de vos données

Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne les données dont nous avons besoin aux fins de l’exécution du contrat et du respect de nos obligations comptables :

  • Droit d’accès : vous avez le droit de nous demander l’accès à vos données et de connaître les finalités du traitement, la durée de conservation, la base juridique ;
  • Droit de rectification : vous avez le droit de demander la rectification immédiate de toutes données inexactes ou incomplètes ;
  • Droit de limitation du traitement : si vous exercez votre droit de rectification, vous avez également le droit de nous demander de ne pas traiter temporairement vos données jusqu'à ce qu'elles aient été corrigées. Ce droit de limiter le traitement s'applique également dans les cas décrits à l'article 17 du RGPD (le traitement est illégal et vous vous opposez à la suppression de vos données et nous demandez que l'utilisation de vos données soit plutôt limitée – vous avez besoin des données pour étayer une réclamation légale, alors que nous n'avons plus besoin de ces données pour les objectifs que nous avons décrits) ;
  • Droit d'effacement des données : vous avez le droit de demander que vos données soient effacées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Droit de transfert de vos données : vous avez le droit de recevoir les données que nous traitons à votre sujet dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et le droit connexe de demander que ces données soient transférées à un autre responsable du traitement ;

Vous pouvez exercer ces droits facilement et gratuitement sur simple demande adressée à privacy@sign-facade.be.

En ce qui concerne les données que nous traitons sur la base d'un intérêt légitime, vous disposez des droits décrits ci-dessus, complétés par le droit suivant :

Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment en envoyant un e-mail à privacy@sign-facade.be. Votre responsable du traitement répondra à cette demande dans les plus brefs délais, mais dans l'intervalle, vous avez également le droit de demander une limitation du traitement de vos données jusqu'à ce que votre demande soit acceptée.  

Réclamations

Si vous avez néanmoins une réclamation à formuler concernant le traitement de vos données à caractère personnel, pour quelque raison que ce soit, vous pouvez contacter l'Autorité de protection des données (Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles – contact@apd-gba.be).

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